Prévention situationnelle

La prévention situationnelle ne vise pas les individus mais les situations propices à la réalisation d’un délit. Elle consiste à prendre des mesures ou à adopter des moyens pour réduire les occasions de passer à l’acte.

En intervenant sur l’environnement le plus en amont possible, il s’agit de dissuader les potentiels auteurs d’une infraction de commettre un acte de malveillance ou d’incivilité et d’épargner les victimes éventuelles.

Répondre aux défis de l’insécurité dans les lieux de la vie quotidienne et veiller à la tranquillité publique, c’est mobiliser les capacités d’expertise publique, notamment déployer les diagnostics de sécurité, élaborer des études préalables à tout aménagement collectif et recourir à la vidéoprotection.

La vidéoprotection

Le développement de la vidéoprotection, qui est un outil majeur de prévention, de dissuasion et d’élucidation des faits de délinquance, constitue une priorité du Gouvernement.

Vous pouvez consulter et télécharger le Guide méthodologique "Vidéoprotection" composé de trois parties :

    Première partie du guide : La démarche projet
    Seconde partie du guide : Etude de cas
    Troisième partie du guide : Les fiches thématiques

 
Rapport complémentaire des inspections générales du Ministère de l'intérieur sur "L'efficacité de la vidéoprotection", novembre 2010.
Rapport des inspections générales du ministère de l'intérieur : "L’efficacité de la vidéoprotection", juillet 2009.

Circulaire interministérielle du 15 février 2010 relative au "Plan de sécurisation des établissements scolaires".
Circulaire du 14 octobre 2009 relative au "Déploiement d'équipements de vidéo-protection dans les établissements du second degré les plus exposés aux phénomènes de violence".

L'expertise publique

Afin d’améliorer la prévention des actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne, le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009 a renforcé la mobilisation des capacités d’expertise publique en s’appuyant sur les référents-sûreté de la police et de la gendarmerie.

Il existe quatre niveaux d’intervention des référents :

  • La consultation de sûreté, qui consiste à conseiller oralement le public ou les professionnels dans le domaine des mesures passives de sécurité.
  • Le diagnostic de sûreté, restitué sous forme d'un document écrit détaillé, analyse les risques à travers plusieurs entretiens et observations sur site. Il élabore une stratégie de mise en sûreté, plus particulièrement en direction des acteurs publics.
  • L’audit de sûreté, restitué sous forme d’un document écrit détaillé, analyse les risques à travers plusieurs entretiens et observations sur site. Il élabore une stratégie de mise en sûreté, plus particulièrement en direction des acteurs publics.
  • L’étude de sûreté et de sécurité publique, est un avis formulé par écrit et rapporté verbalement au sein de la sous-commission départementale de sécurité publique. Il s’agit de l’expertise de l’étude réalisée par un tiers au sein d’une commission préfectorale.

Le déploiement territorial des référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales est conforme et dépasse les exigences du plan national (mesure 2). Actuellement, la police comptabilise 186 référents sûreté dont 42 dans le ressort de la Préfecture de police, la gendarmerie en dénombre 146.

Documents utiles :

Circulaire du 23 mai 2011 relative à la "Diffusion d’une convention-cadre concernant la sécurisation des grands espaces commerciaux".

Circulaire interministérielle du 15 février 2010 relative au "Plan de sécurisation des établissements scolaires".

Circulaire interministérielle du 23 septembre 2009 relative à la "Sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance".

Circulaire du 6 septembre 2010 relative à la "Réalisation des études de sécurité publique lors des opérations de rénovation urbaine".

Circulaire du 1er octobre 2007 sur l' "Application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme relatif aux études de sécurité publique".

Liens utiles :

Ministère de l’intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration : site de la mission vidéo protection

Site de l'A.N.R.U. : Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Pour en savoir plus : consultez le site de la Mission Vidéoprotection.